Statuts (extraits)

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TITRE PREMIER

CONSTITUTION – OBJET -
DENOMINATION – SIEGE – DUREE

CONSTITUTION – ARTICLE I

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques qui auront adhéré ou adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions indiquées ci-après, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

OBJETS – ARTICLE II

L’Association a pour objet :

  • la gestion, l’entretien, le fonctionnement et le développement de la Maison Saint-Joseph de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Ille & Vilaine, dans l’esprit de ses fondateurs: la Congrégation des Sœurs de l’Immaculée de Saint-Méen-le-Grand.

A cet effet :

  • maintenir cette Maison à la disposition de personnes âgées dépendantes
  • assurer aux personnes âgées qui y résident des conditions de vie telles que chacune se sente accueillie, reconnue, respectée dans ses convictions malgré les contraintes de la vie collective et les handicaps dus à l’âge et à la maladie, et qu’elle reçoive tous les soins qu’exige son état de santé
  • recevoir des personnes âgées non pensionnaires et leur permettre de bénéficier des services de la Maison Saint-Joseph: salle à manger, loisirs, animation.
  • acquérir, à titre gratuit ou onéreux, tous biens, meubles ou immeubles, effectuer toutes constructions, tous investissements jugés nécessaires pour le bon fonctionnement de la Maison.

En cas de libéralités entre vifs ou testamentaires faites à l’Association, celles-ci seront soumises aux obligations légales résultant de la loi du 14 janvier 1933 et du Décret numéro 66.388 du 13 juin 1966 (articles 3 et 4).

DENOMINATION – ARTICLE III

L’Association prend la dénomination de :

« ASSOCIATION MAISON SAINT-JOSEPH
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER »

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